Conciliation

Congés

Congé payé de courte durée

Un congé est une absence autorisée sur demande pendant laquelle le traitement est ou n’est pas versé.

La durée des congés payés de courte durée n’excède pas 6 jours ouvrés. L’institution peut accorder les congés payés de courte durée suivants :

  • Maladie subite d’un membre proche de la famille : jusqu’à 4 jours ouvrés
  • Décès d’un membre proche de la famille : jusqu’à 4 jours ouvrés
  • Mariage : jusqu’à 2 jours ouvrés
  • Enregistrement d’un partenariat entre deux personnes de même sexe : jusqu’à 2 jours ouvrés
  • Déménagement : jusqu’à 2 jours ouvrés
  • Participation à l’assemblée des délégués d’associations du personnel d’État : jusqu’à 2 jours ouvrés
  • Membres du comité d’associations du personnel d’État : jusqu’à 3 jours ouvrés

Pour les consultations médicales et dentaires, les collaboratrices et collaborateurs bénéficient généralement d’une heure par rendez-vous et jour ouvré prise sur le temps de travail (quel que soit le degré d’occupation). En cas de traitements médicaux et thérapeutiques prescrits par un médecin nécessitant davantage de temps, le temps effectif peut, avec l’autorisation de la ou du supérieur·e hiérarchique, être comptabilisé comme temps de travail.

Congé non payé

Un congé est une absence autorisée sur demande pendant laquelle le traitement est ou n’est pas versé.

L’institution peut accorder des congés non payés à ses collaboratrices et collaborateurs. La durée du congé non payé et les modalités d’assurance doivent être notifiées au service des ressources humaines au moins 30 jours avant le début du congé au moyen d’une demande visée et d’un formulaire de mutation.

Modalités d’assurance pendant les congés non payés

La personne assurée reste assurée contre les risques décès et invalidité au titre des prestations assurées avant le début du congé non payé. Pendant la durée du congé, les cotisations de risque du salarié et de l’employeur restent dues. Les cotisations de risque sont exigibles au plus tard à la fin du congé et sont facturées à l’employeur dans le cadre de l’encaissement. L’avoir d’épargne est rémunéré pendant le congé non payé. Il n’est pas crédité de bonifications d’épargne à l’avoir d’épargne. Vous trouverez de plus amples informations dans le « Règlement de prévoyance CPB ».

Prise en compte des congés non payés

La durée des congés non payés n’est pas prise en compte dans les années de service.

Maladie et accident pendant un congé non payé

La survenue d’une maladie ou d’un accident pendant un congé non payé ne justifie pas l’interruption du congé ni la perception d’indemnités de maladie.